Conditions générales de vente
1 : Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Sitofacto, inscrite au RCS Bourg en Bresse sous le numéro 492 765 219,
6 les sourdières, 01851 Marboz ci-après dénommée "touslestextiles.com" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le
site Internet de touslestextiles.com (www.touslestextiles.com) ci-après dénommées "l'utilisateur".
2 : Champs d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.touslestextiles.com.
Toute commande effectuée auprès de la société Sitofacto doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes
ci-présente et entraîne donc l'acceptation sans réserve de celles-ci.
3,1 : Les stocks
L'état des stocks mentionnés sur le site touslestextiles.com le sont à titre indicatif , la mise à jour se fait en temps réel,
toutefois il est possible que deux clients commandent le dernier textile d'une série en même temps. Dans ces conditions la société Sitofacto
s'engage à proposer un nouveau délai de livraison dépendant des propres délais du fournisseur à l'un des deux clients dans le cas ou le textile
manquant doit être réapprovisionné. Dans le cas ou le textile ne doit pas être réapprovisionné, la société Sitofacto s'engage à procéder à un
remboursement sous forme de bon d'achat ou à annuler la commande et rembourser le client dans les plus brefs délais.
3,2 : La livraison et les délais
Concernant les délais, touslestextiles.com s'engage à remettre la commande à un transporteur dans les 10 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement
est validé par l'organisme financier qui gère les encaissements de cartes de crédits. Lors de la livraison, en cas de perte, Sitofacto s'engage à effectuer
un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.
Dans le but de sécuriser tous les envois, les textiles sont envoyés dans de grandes enveloppes en colissimo avec numéro de suivi.
Si le client n'est pas présent lors de la livraison, le facteur laissera un avis de passage invitant celui-ci à aller retirer sa commande à la poste restante la plus proche.
4 : Validation du contrat
Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour les paiements par carte de crédits.
4,1 : Commander
Lorsque vous arrivez sur le site touslestextiles.com, la page d'accueil vous expose directement les différentes catégories de produits sachant que celle-ci peut s'étendre
sur plusieurs pages. Lorsque vous souhaitez visionner tous les produits d'une catégorie, il vous suffit de cliquer sur le menu de la catégorie voulue.
Une fois la catégorie de votre choix sélectionnée, vous arrivez sur une page vous exposant tous les produits la concernant.
Pour faire l'acquisition d'un produit, il vous suffit alors de cliquer sur la fiche produit de votre choix.
Vous arrivez enfin sur la page de commande.Pour passer commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton "acheter" dans l'encadré du support choisi, juste en face de la taille désirée.
Votre commande ira automatiquement dans votre panier ; vous pouvez ensuite continuer vos achats tranquillement et faire de même pour d'autres modèles.
Pour chaque modèles sélectionnés,le panier se remplit dans le menu « Mon panier » situé à gauche de l'écran. A tout moment on peut annuler une sélection en cliquant sur la petite croix rouge.
Une fois le panier remplit, il reste à passer commande en cliquant sur le bouton situé en dessous du panier dans le menu « Mon panier ». Passer commande implique que le client doit ,
fournir ses adresses de livraison et de facturation exactes, vérifier le montant exacte qui lui sera facturé comprenant le prix TTC de chaque textile ainsi que le prix TTC des frais de port et
ensuite cliquer sur Paypal (au cas ou celui-ci aurait un compte Paypal) ou bien cliquer sur une carte de crédit afin d'être envoyé vers une page de paiement sécurisée.
A la réception de sa commande, le client reçoit son enveloppe avec le textile. Il peut imprimer sa facture à tout moment a partir de son compte.
4,2 : Le paiement sécurisé
Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande.
En cas de suspicion de fraude, la société Sitofacto se réserve le droit d'entamer une procédure d'information complémentaire envers un client
en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d'annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas
d'autorisation de paiement délivré par Paypal ou la Banque postale.
Lorsque l'on souhaite passer commande, après avoir vérifié l'état de celle-ci, l'adresse de livraison, les frais de ports, le coût total et passé les différentes étapes de validation,
il est demandé de choisir entre différents types de paiements sécurisés :
1- la banque postale :
Le paiement le plus simple par Carte bancaire. Lors de votre achat, vous êtes dirigés sur une page web sécurisée de la banque postale.
Simple, efficace, sécurisée, la banque postale est un partenaire dont la réputation n'est plus à faire.
2- paypal :
touslestextiles.com à retenu une solution de paiement simple et sécurisée réputée et reconnue à travers le monde entier : Paypal.
Paypal est une solution rapide, gratuite et sécurisée. Si vous n'avez pas de compte paypal, vous pouvez en ouvrir un ou payer directement avec votre carte de crédit sans avoir à ouvrir de compte.
Nous vous invitons, pour plus de précisions à consulter leur site à cette adresse :
www.paypal.fr
3- par chèque :
Il est possible d'effectuer un paiement par chèque. Il suffit d'envoyer un chèque à l'ordre de SITOFACTO au montant indiqué lors de la commande et à l'adresse suivante.
SITOFACTO
6 Les sourdières
01851 Marboz
La commande sera alors validée dès réception du chèque.
4- par virement bancaire :
Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire. Il suffit d'effectuer un virement du montant indiqué lors de la commande à l'adresse bancaire indiquée sur la page des paiements.
La commande sera alors validée dès réception du virement.
5- par weXpay :
weXpay est un nouveau moyen de paiement pour faire ses achats sur internet comme avec des espèces : sans que vous ayez besoin de communiquer des informations personnelles, d'avoir de compte bancaire,
sans risque de fraude, en toute simplicité, idéal pour effectuer ses paiements en ligne même si l'on ne dispose pas de carte bancaire.
Pour en savoir plus sur la démarche à suivre et voir une démo :
www.wexpay.com
5 : Faculté de rétractation réservée aux particuliers
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison
de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais,
risques et périls de l'acheteur.
6 : Loi informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Sitofacto garantie au client un respect total des informations
confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.
Sitofacto s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.
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